JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, tel qu'étendu par arrêté du 14 décembre 1989, les dispositions de l'accord de salaires no 1 du 10 décembre 1990.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, tel qu'étendu par arrêté du 14 décembre 1989, les dispositions de l'accord de salaires no 1 du 10 décembre 1990.