JORF n°64 du 15 mars 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956, les dispositions de l'accord du 7 décembre 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 14 juin 1956, les dispositions de l'accord du 7 décembre 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.