JORF n°99 du 26 avril 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Morteaux-Couliboeuf et Potigny (département du Calvados) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Potigny.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Morteaux-Couliboeuf et Potigny (département du Calvados) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Potigny.