Abrogé16 mai 1995
Créé le 8 mars 1991
La commission des orthoptistes du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend :
Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes :
Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Fédération française santé et action sociale C.G.C. ;
Syndicat national autonome des orthoptistes (S.N.A.O.) (trois membres).
Trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un orthoptiste participant à la formation initiale.
Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :
Huit membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes :
Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. ;
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C. ;
Fédération française santé et action sociale C.G.C. ;
Syndicat national autonome des orthoptistes (S.N.A.O.) (trois membres).
Trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont un orthoptiste participant à la formation initiale.
Neuf membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical :
- le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;
- un médecin inspecteur régional de la santé ;
- un médecin désigné par le ministre chargé de la santé sur proposition du Syndicat national des ophtalmologistes français ;
- trois médecins désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.