Abrogé16 mai 1995
Créé le 8 mars 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 1991
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 mai 1995
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au lundi 15 mai 1995