Abrogé16 mai 1995
Créé le 8 mars 1991
L'arrêté du 11 mars 1986 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est abrogé.
Arrêté du 4 mars 1991
Article 15
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-03-11
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 16 mai 1995
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au lundi 15 mai 1995