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ARRETE du 4 mars 1991

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 les dispositions de :

l'avenant du 21 octobre 1987 à la convention collective susvisée et relatif à la prime de transport ;

l'accord du 20 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif aux salaires pour 1991.

Les dispositions de cet accord sont étendues sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 15 mars 1991

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Extension d'accords dans l'industrie de la sérigraphie

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés de l'industrie de la sérigraphie deux accords sur la prime de transport et les salaires pour 1991.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 les dispositions de :

  • l'avenant du 21 octobre 1987 à la convention collective susvisée et relatif à la prime de transport ;
  • l'accord du 20 décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif aux salaires pour 1991.

Les dispositions de cet accord sont étendues sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1991

Source : Légifrance