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ARRÊTÉ du 4 mars 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par les avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'accord de salaires du 9 novembre 1987 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 17 mars 1988

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Obligation d'un accord salarial dans la transformation des matières plastiques

Résumé. Un accord sur les salaires, signé en 1987, devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la transformation des matières plastiques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par les avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'accord de salaires du 9 novembre 1987 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 1988

Source : Légifrance