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Arrêté du 4 mars 1987

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Article 4

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juin 1990

Créé le 18 avril 1987 · Abrogé le 30 juin 1990

Le directeur du budget et le directeur de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du samedi 18 avril 1987 au vendredi 29 juin 1990

Source : Légifrance