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Arrêté du 4 mars 1986

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mai 1992

Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 7 mai 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 1992

En vigueur du jeudi 6 mars 1986 au mercredi 6 mai 1992

Source : Légifrance