Abrogé7 mai 1992
Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 7 mai 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 1986
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 7 mai 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 1992
En vigueur du jeudi 6 mars 1986 au mercredi 6 mai 1992
Source : Légifrance