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Arrêté du 4 mars 1986

Article 1

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Article 1

Les taux de la taxe instituée par le décret du 29 janvier 1985 modifié susvisé sont fixés à :

a) 3,5 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'Association pour le soutien du théâtre privé ;

b) 1,75 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 1990

Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 23 février 1990

Les taux de la taxe instituée par le décret du 29 janvier 1985 modifié susvisé sont fixés à :

a) 3,5 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'Association pour le soutien du théâtre privé ;

b) 1,75 p. 100 lorsque la taxe est recouvrée par l'Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 février 1990

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au jeudi 22 février 1990

Source : Légifrance