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ARRETE du 4 mars 1986

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1983 susvisé sont complétées comme suit :

" Les dispositions de l'avenant départemental n° 1 des Alpes-Maritimes du 26 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée sont rendues obligatoires, dans le champ d'application professionnel de cette convention et dans son propre champ d'application territorial. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 1986

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Extension d'un avenant départemental en droit du travail

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant départemental pour les Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention collective nationale.

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1983 susvisé sont complétées comme suit :

" Les dispositions de l'avenant départemental n° 1 des Alpes-Maritimes du 26 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée sont rendues obligatoires, dans le champ d'application professionnel de cette convention et dans son propre champ d'application territorial. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986

Source : Légifrance