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ARRETE du 4 mars 1986

portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. JORF 14 mars 1986

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 25 février 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979,

En vigueur depuis le 14 mars 1986

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant départemental en droit du travail

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant départemental pour les Alpes-Maritimes dans le cadre d'une convention collective nationale.

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 1983 susvisé sont complétées comme suit :

" Les dispositions de l'avenant départemental n° 1 des Alpes-Maritimes du 26 novembre 1981 à la convention collective nationale susvisée sont rendues obligatoires, dans le champ d'application professionnel de cette convention et dans son propre champ d'application territorial. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986

ARRETE du 4 mars 1986
Article 1, 2