Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoires des accords sur les rémunérations et indemnités
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords sur les salaires et les indemnités pour les employés des services de santé au travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.