Arrêté du 4 mai 2026

Article 3

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans le travail temporaire

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires des travailleurs temporaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.