Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2025 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 9-B du 4 février 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 17 mars 2026 (NOR : TRST2607161V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les salaires dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la boucherie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie du 24 septembre 2024, et dans leur propre champ d'application professionnel (secteur de la boucherie), les stipulations de l'avenant n° 9-B du 4 février 2026 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles salariales dans la boucherie

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans la boucherie commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/11, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3