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Arrêté du 4 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Ella Van den Branden est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Paris.

Mme VAN den BRANDEN (Ella), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT, Thomas LE BOURG et Thomas LEVEQUE, Notaires » à la résidence de Paris.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 4 mai 2026
Article 1
Article 2