Arrêté du 4 mai 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indemnités des salariés de la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les indemnités de repas et la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie en Seine-et-Marne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance