Arrêté du 4 mai 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord territorial pour les salariés de la métallurgie en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord en Seine-et-Marne fixe le montant de l'indemnité repas et la valeur du point pour la prime d'ancienneté dans la métallurgie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Historique des versions

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 23 janvier 2026 relatif au montant de l'indemnité de repas de jour et à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.