Arrêté du 4 mai 2023

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. C'est l'annonce de la publication de l'arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance