Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation
Résumé Les formations qui commencent après le 1er septembre 2023 doivent suivre cet arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.
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