Créé le 3 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.