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Arrêté du 4 mai 2023

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Toulouse

Résumé Mme Eglantine Arnaud est nommée notaire à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).