Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié à Toulouse
Résumé Mme Eglantine Arnaud est nommée notaire à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme ARNAUD (Eglantine, Coralie, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT et Thomas MILHES, Notaires associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
1 version