Arrêté du 4 mai 2023

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux personnes sont responsables de faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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