JORF n°0108 du 10 mai 2023

Arrêté du 4 mai 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 4 avril 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'agréments nationaux pour cinq ans

Résumé Des associations reçoivent un agrément national pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- France Ekbom ;
- union d'associations françaises de stomisés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet