Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté qui autorisait certains employés à signer pour d'autres a été annulé.
L'arrêté du 18 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) est abrogé.
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