Retour à la section

Arrêté du 4 mai 2021

JORF n°0112 du 15 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et modification de la société notaire à Montargis

Résumé M. COLLET quitte la société et une nouvelle société le remplace, avec M. COLLET comme notaire associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2021 :
Le retrait de M. COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est accepté.
Par suite du retrait de M. COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard), la société civile professionnelle « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUEL COLLET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard) est nommé notaire associé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2021 :

Le retrait de M. COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est accepté.

Par suite du retrait de M. COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard), la société civile professionnelle « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUEL COLLET NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle « Emmanuel Collet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. COLLET (Emmanuel, Michel, Bernard) est nommé notaire associé.