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Arrêté du 4 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Plusieurs personnes sont renouvelées dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à partir de janvier 2022.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mai 2021, Mmes Nawale Farrouj, Dorine Gardin, Laure Ginesty, Nadia Jurzac, Sylviane Léger, Michèle Maréchau-Mendoza, Ingrid Smus-Bennia et MM. Claude Baland, Alain Baudant, Francis Fofou, Guy Lagelée, Christian Lefeuvre, Daniel Le Madec, Georges-Pierre Malpel, Pierre Massing, Francis Phan-Thanh, Olivier Pluen, Pierre Poret, Basile Ridard, Onnik Zoulikian sont renouvelés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2022.

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