Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
Résumé Le recteur d'académie donne le certificat aux instituteurs ou professeurs des écoles.
Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
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