JORF n°0105 du 5 mai 2021

Article 12

Article 12

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Délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Résumé Le recteur d'académie donne le certificat aux instituteurs ou professeurs des écoles.

Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.


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Version 1

Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.