JORF n°0123 du 20 mai 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Mme BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. MASSIP (Pascal, Lucien, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, Clémence BAILLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).

Mme BAILLY (Clémence, Pauline, Juliette, Andrée) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. MASSIP (Pascal, Lucien, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pascal MASSIP, David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « David BELOU, Véronique VARLET, Guillaume LORISSON, Charles-Alban PRIEUR, Clémence BAILLY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. ».