JORF n°0110 du 5 mai 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 3 avril 2020 relatif aux modalités de prise de congés dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.