JORF n°0110 du 5 mai 2020

Article 5

Article 5

L'arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.