JORF n°0110 du 15 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018, les magistrates dont les noms suivent, sont admises sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er octobre 2018 :
Mme Annie TCHAKGARIAN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
26 novembre 2018 :
Mme Christine BASSE-CATHALINAT-RYCKBOSCH, substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2018, les magistrates dont les noms suivent, sont admises sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2018 :

Mme Annie TCHAKGARIAN, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

26 novembre 2018 :

Mme Christine BASSE-CATHALINAT-RYCKBOSCH, substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau.