JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 13/05/2013) | TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C | Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C. | | Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B | Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B. | |Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B|Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.| | Aucune correspondance | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante. |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT

(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 13/05/2013)

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT

(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.

Aucune correspondance

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.