Arrêté du 4 mai 2017

Article 4

Créé le 12 mai 2017

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 13/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(présent arrêté)
Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.
Aucune correspondance Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 13/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(présent arrêté)
Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.
Aucune correspondance Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.