Arrêté du 4 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 13/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(présent arrêté)
Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.
Aucune correspondance Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les peintres en bâtiment

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les peintres en bâtiment sont remplacés par de nouveaux, avec quelques changements.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 13/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL PEINTRE EN BÂTIMENT
(présent arrêté)
Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.
Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.
Aucune correspondance Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance