Arrêté du 4 mai 2017

Article 6

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Article 6

Les utilisateurs des produits destinés à être mélangés à de l'eau dans une cuve avant leur utilisation doivent mettre en œuvre :

  • - un moyen de protection du réseau d'eau ne permettant en aucun cas le retour de l'eau de remplissage de cette cuve vers le circuit d'alimentation en eau ;
  • - un moyen permettant d'éviter tout débordement de cette cuve.

Après usage, les emballages des produits liquides doivent être rincés avec de l'eau claire. Le liquide résultant de ce rinçage doit être vidé dans la cuve.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Protection du réseau d'eau lors de l'utilisation de produits liquides

Résumé. Les utilisateurs de produits mélangés à l'eau dans une cuve doivent protéger le réseau d'eau et éviter les débordements, puis rincer les emballages et vider l'eau dans la cuve.

Les utilisateurs des produits destinés à être mélangés à de l'eau dans une cuve avant leur utilisation doivent mettre en œuvre :

  • - un moyen de protection du réseau d'eau ne permettant en aucun cas le retour de l'eau de remplissage de cette cuve vers le circuit d'alimentation en eau ;
  • - un moyen permettant d'éviter tout débordement de cette cuve.

Après usage, les emballages des produits liquides doivent être rincés avec de l'eau claire. Le liquide résultant de ce rinçage doit être vidé dans la cuve.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance