En vigueur depuis le 8 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouvel arrêté sur l'énergie
Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien texte.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.