Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Application d'un nouvel arrêté sur l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien texte.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance