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Arrêté du 4 mai 2017

portant abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés

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Remplacement d'un arrêté de 1949 par un nouvel arrêté en 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 remplace un ancien texte de 1949 pour mettre à jour les règles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 modifié instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie,

Arrête :

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Suppression d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime un ancien arrêté de 1949.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 1949

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Application d'un nouvel arrêté sur l'énergie

Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté, qui remplace un ancien texte.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2