Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 1949
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1 abrogé
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 modifié instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
Ségolène Royal