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Suppression d'un ancien arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 1949
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 modifié instituant des commissions des marchés auprès d'entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 1949
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 8 mai 2017
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2017.
Ségolène Royal