Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à la fin de la liste, après la référence « Titre V, chapitre 1, section 1 », est créée une nouvelle rubrique ainsi libellée :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre V, chapitre 2, section 1 5189700 Ballons actifs périphériques

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