Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Romain Peray, conseiller pénitentiaire, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Arrêté du 4 mai 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas