JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 2 « Pansement à l'argent », la rubrique « Laboratoires URGO » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires URGO (URGO) | | |Ces pansements possèdent, au contact de la plaie, une matrice TLC-Ag. Cette matrice lipido-colloïde non occlusive contient un mélange de carboxyméthylcellulose dispersée dans un réseau lipophile de vaseline et associée au sulfate d'argent.
INDICATIONS
La prise en charge est assurée en traitement séquentiel de 4 semaines pour les ulcères de jambe à caractère inflammatoire ayant au moins 3 des 5 signes suivants :
- douleur entre deux changements de pansement ;
- érythème péri-lésionnel ;
- œdème ;
- plaie malodorante ;
- exsudat abondant.
MODALITÉS D'UTILISATION
L'application de ces pansements doit être renouvelée tous les 1 à 3 jours sur une plaie préalablement nettoyée.
Concernant URGOCLEAN Ag, l'application se fait sur une plaie nettoyée au sérum physiologique et si nécessaire après détersion mécanique et nécessite un pansement secondaire et un moyen de fixation. Il est préconisé de renouveler l'application du pansement tous les 1 à 2 jours en phase de détersion et jusqu'à 7 jours par la suite.
La prise en charge de ces pansements est assurée pour un traitement de 4 semaines avant d'être relayé par un pansement neutre ne libérant pas d'ions d'argent.
La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :| |1326821| Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgocell Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1339752| Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgocell Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1398996| Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1307143| Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgotul Ag, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1322094| Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1328180| Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1370124| Pansement argent, 169 cm2 ,URGO, Urgocell Ag Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 13 cm × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1385500| Pansement argent, 169 cm2, URGO, Urgocell Ag Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 13 cm × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1390227| Pansement argent, 64 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 8 cm × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1385723| Pansement argent, 64 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 8 cm × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1399694| Pansement argent, 65 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 6,5 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1372554| Pansement argent, 65 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 6,5 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1334401| Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1382239| Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019. | |1345280| Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 60 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 6 cm × 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. | |1352669| Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 156 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 12 cm × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. | |1328286| Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 300 cm2, B/16.
La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022. |


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 2 « Pansement à l'argent », la rubrique « Laboratoires URGO » est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Laboratoires URGO (URGO)

Ces pansements possèdent, au contact de la plaie, une matrice TLC-Ag. Cette matrice lipido-colloïde non occlusive contient un mélange de carboxyméthylcellulose dispersée dans un réseau lipophile de vaseline et associée au sulfate d'argent.

INDICATIONS

La prise en charge est assurée en traitement séquentiel de 4 semaines pour les ulcères de jambe à caractère inflammatoire ayant au moins 3 des 5 signes suivants :

- douleur entre deux changements de pansement ;

- érythème péri-lésionnel ;

- œdème ;

- plaie malodorante ;

- exsudat abondant.

MODALITÉS D'UTILISATION

L'application de ces pansements doit être renouvelée tous les 1 à 3 jours sur une plaie préalablement nettoyée.

Concernant URGOCLEAN Ag, l'application se fait sur une plaie nettoyée au sérum physiologique et si nécessaire après détersion mécanique et nécessite un pansement secondaire et un moyen de fixation. Il est préconisé de renouveler l'application du pansement tous les 1 à 2 jours en phase de détersion et jusqu'à 7 jours par la suite.

La prise en charge de ces pansements est assurée pour un traitement de 4 semaines avant d'être relayé par un pansement neutre ne libérant pas d'ions d'argent.

La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :

1326821

Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgocell Ag, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1339752

Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgocell Ag, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1398996

Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1307143

Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgotul Ag, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1322094

Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1328180

Pansement argent, 300 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1370124

Pansement argent, 169 cm2 ,URGO, Urgocell Ag Border, B/10.

La prise en charge est assurée pour la taille 13 cm × 13 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1385500

Pansement argent, 169 cm2, URGO, Urgocell Ag Border, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 13 cm × 13 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1390227

Pansement argent, 64 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.

La prise en charge est assurée pour la taille 8 cm × 8 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1385723

Pansement argent, 64 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 8 cm × 8 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1399694

Pansement argent, 65 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.

La prise en charge est assurée pour la taille 6,5 cm × 10 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1372554

Pansement argent, 65 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 6,5 cm × 10 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1334401

Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/10.

La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1382239

Pansement argent, 120 cm2, URGO, Urgotul Ag Lite Border, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 10 cm × 12 cm.

Date de fin de prise en charge : 30 juin 2019.

1345280

Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 60 cm2, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 6 cm × 10 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.

1352669

Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 156 cm2, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 12 cm × 13 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.

1328286

Pansement argent en fibres, polyacrylate, URGO, Urgoclean Ag, 300 cm2, B/16.

La prise en charge est assurée pour la taille 15 cm × 20 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 mai 2022.