JORF n°0129 du 4 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 4 mai 2016, l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « l'association Caraïbes exotiques » sont remplacés par les termes : « La société coopérative d'intérêt collectif agricole des Maraîchers de Martinique - SICA2M ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 4 mai 2016, l'arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de l'association Caraïbes Exotiques en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :

Les termes : « l'association Caraïbes exotiques » sont remplacés par les termes : « La société coopérative d'intérêt collectif agricole des Maraîchers de Martinique - SICA2M ».