Arrêté du 4 mai 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Protection de la nature dans le Trégor Goëlo

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour protéger la nature dans la région du Trégor Goëlo.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance