Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des liaisons aériennes régulières
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret entre la France et plusieurs destinations internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe → Version 22
- Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe