Dans le titre de l'arrêté susvisé, la date du 6 janvier 2015 est remplacée par la date du 6 janvier 2016.
Arrêté du 4 mai 2016
Article 1
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Dans le titre de l'arrêté susvisé, la date du 6 janvier 2015 est remplacée par la date du 6 janvier 2016.