Article 1
Dans le titre de l'arrêté susvisé, la date du 6 janvier 2015 est remplacée par la date du 6 janvier 2016.
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JORF n°0109 du 11 mai 2016
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Dans le titre de l'arrêté susvisé, la date du 6 janvier 2015 est remplacée par la date du 6 janvier 2016.