Liste des annexes :
Annexe I : Calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote.
Annexe II : Liste des pièces justificatives à présenter à l'appui d'un recours gracieux sur les listes électorales.
Annexe III : Modèle de formulaire de candidature et annexes.
Annexe IV : Modèle de déclaration sur l'honneur des salariés figurant sur la propagande électorale.

ANNEXES
ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE

CALENDRIER	OPÉRATION
Du 10 mai au 23 mai 2016	Dépôt de candidatures, des logos et des document de propagandes par les organisations syndicales
Du 23 mai au 6 juin 2016	Examen des candidatures
7 juin 2016	Publication des candidatures
Du 8 juin au 22 juin 2016	Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures
Du 13 au 17 juin 2016	Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote
Au plus tard le 2 septembre 2016	Envoi de documents d'information aux électeurs
5 septembre 2016	Publication de la liste électorale
Du 5 septembre au 26 septembre 2016	Recours gracieux sur la liste électorale
27 octobre 2016	Dernières décisions des tribunaux judiciaires suite aux recours contentieux sur la liste électorale
décembre 2016	Envoi du matériel de vote aux électeurs
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017	Déroulement du scrutin par internet
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017	Période d'ouverture du vote par correspondance en métropole
Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017	Période d'ouverture du vote par correspondance en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Jusqu'au 27 janvier 2017	Réception des votes par correspondance
Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017	Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance
3 février 2017	Publication des résultats TPE