Liste des annexes :
Annexe I : Calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote.
Annexe II : Liste des pièces justificatives à présenter à l'appui d'un recours gracieux sur les listes électorales.
Annexe III : Modèle de formulaire de candidature et annexes.
Annexe IV : Modèle de déclaration sur l'honneur des salariés figurant sur la propagande électorale.

ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE

| CALENDRIER | OPÉRATION | |------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Du 10 mai au 23 mai 2016 | Dépôt de candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales | | Du 23 mai au 6 juin 2016 | Examen des candidatures | | 7 juin 2016 | Publication des candidatures | | Du 8 juin au 22 juin 2016 | Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures | | Du 13 au 17 juin 2016 |Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote| | Au plus tard le 2 septembre 2016 | Envoi de documents d'information aux électeurs | | 5 septembre 2016 | Publication de la liste électorale | | Du 5 septembre au 26 septembre | Recours gracieux sur la liste électorale | | 27 octobre 2016 | Dernières décisions des tribunaux d'instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale | | Novembre 2016 | Envoi du matériel de vote aux électeurs | |Du 28 novembre
au 12 décembre 2016| Déroulement du scrutin par internet | | Jusqu'au 16 décembre 2016 | Réception des votes par correspondance | | Du 19 au 22 décembre 2016 | Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance | | 22 décembre 2016 | Publication des résultats TPE |