Liste des annexes :
Annexe I : Calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote.
Annexe II : Liste des pièces justificatives à présenter à l'appui d'un recours gracieux sur les listes électorales.
Annexe III : Modèle de formulaire de candidature et annexes.
Annexe IV : Modèle de déclaration sur l'honneur des salariés figurant sur la propagande électorale.
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE
| CALENDRIER | OPÉRATION |
|---|---|
| Du 10 mai au 23 mai 2016 | Dépôt de candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales |
| Du 23 mai au 6 juin 2016 | Examen des candidatures |
| 7 juin 2016 | Publication des candidatures |
| Du 8 juin au 22 juin 2016 | Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures |
| Du 13 au 17 juin 2016 | Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote |
| Au plus tard le 2 septembre 2016 | Envoi de documents d'information aux électeurs |
| 5 septembre 2016 | Publication de la liste électorale |
| Du 5 septembre au 26 septembre | Recours gracieux sur la liste électorale |
| 27 octobre 2016 | Dernières décisions des tribunaux d'instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale |
| Novembre 2016 | Envoi du matériel de vote aux électeurs |
| Du 28 novembre au 12 décembre 2016 | Déroulement du scrutin par internet |
| Jusqu'au 16 décembre 2016 | Réception des votes par correspondance |
| Du 19 au 22 décembre 2016 | Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance |
| 22 décembre 2016 | Publication des résultats TPE |