JORF n°0109 du 12 mai 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2015, M. François, Joseph, Marie Froget, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mai 2015, M. François, Joseph, Marie Froget, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2015.