Arrêté du 4 mai 2012

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article précise que la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont responsables de l'application de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance