Arrêté du 4 mai 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 mai 2012, M. Francis Fonderflick, secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination par intérim au Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2012 nomme M. Francis Fonderflick comme directeur par intérim d'un centre d'études sur les qualifications.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 4 mai 2012, M. Francis Fonderflick, secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Historique des versions

Source : Légifrance