Arrêté du 4 mai 2012

Article 5

Périmé24 mai 2016

Créé le 9 mai 2012

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 24 mai 2016

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au lundi 23 mai 2016

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.