Arrêté du 4 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé24 mai 2016

Créé le 9 mai 2012 · Périmé le 24 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté préfectoral pour un circuit

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit faire appliquer un arrêté concernant le circuit de Maison Blanche et le notifier au propriétaire.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 24 mai 2016

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au lundi 23 mai 2016

Source : Légifrance